← Retour à l’accueil
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de CityAlert pour la transmission de signalements citoyens aux services communaux.
Objet du service
CityAlert permet de signaler des problèmes d’intérêt public afin de faciliter leur analyse, leur gestion et leur suivi par la commune concernée.
Refus d’un signalement
La commune peut refuser un signalement notamment si celui-ci est :
- hors de ses compétences ;
- abusif, erroné ou manifestement inapproprié ;
- sans intérêt public identifiable.
Responsabilité
CityAlert facilite la transmission et le suivi des signalements. Le traitement opérationnel relève de la commune concernée.
Les responsabilités précises peuvent être complétées selon le cadre contractuel ou institutionnel applicable.